Glossaire · C
Consentement horodaté
Preuve de consentement enregistrée avec sa date, son heure, son canal et son libellé exact.
Un consentement horodaté est un consentement dont on conserve la trace complète : quand il a été donné (date et heure), par quel canal (formulaire, SMS, case cochée), avec quel libellé exact — le texte que la personne a vu et accepté. L'horodatage transforme une promesse verbale en preuve opposable.
C'est une exigence directe du RGPD : le responsable de traitement doit pouvoir démontrer le consentement — la charge de la preuve lui incombe, pas au client. C'est aussi une exigence de la TCPA côté américain pour les messages automatisés : le « consentement écrit exprès » se prouve par des enregistrements précis. Retenir « monsieur Dupont était d'accord au téléphone » ne suffit pas ; conserver l'horodatage, oui.
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