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Glossaire · R

Registre des consentements

Document interne qui recense chaque consentement collecté, avec sa preuve et sa date.

Le registre des consentements est la tenue systématique des consentements obtenus : qui a consenti, à quoi, quand, par quel canal, avec quel libellé. Le RGPD impose au responsable de traitement de pouvoir démontrer la conformité — pas seulement d'être conforme — et ce registre est l'outil de cette démonstration. Une case cochée n'existe pas juridiquement tant qu'elle n'est pas archivée avec son contexte.

En pratique, le registre est un tableau à cinq colonnes — identifiant, date, canal, texte affiché, finalité — que tout outil sérieux tient à votre place : le CRM qui horodate l'opt-in, la plateforme SMS qui archive le mot-clé envoyé. La question de contrôle d'un client ou d'une autorité doit trouver réponse en minutes, pas en semaines de recherche dans des exports. Et à l'inverse du registre d'opposition, celui-ci enregistre les « oui » — les deux se tiennent ensemble.

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