Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site signal.harchcorp.com et du service Harch Signal. Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.

Service et essai

L'essai est facturé 149 $, crédités sur le premier mois de service. Sans engagement : résiliation possible à tout moment avec effet en 30 jours, sans frais. La facturation est mensuelle, en prépaiement.

Engagements du service

L'objectif de disponibilité est de 99,5 % hors maintenance planifiée. Le garde-fou de transfert garantit le rebasculement vers votre ligne en cas de panne de notre plateforme. Aucune garantie de volume de leads récupérés : les chiffres affichés sont des estimations et le rapport mensuel mesure les résultats réels.

Responsabilités du client

Le client est responsable de la conformité de ses campagnes SMS à la réglementation de sa juridiction (notamment TCPA aux États-Unis : consentement, heures d'envoi, opt-out). Le service fournit les outils (disclosure, registre STOP, consentement horodaté) ; l'usage en reste sous la direction du client.

Litiges et résiliation

Résiliation sans frais à tout moment (30 jours). En cas de désaccord : médiation amiable d'abord, les échanges écrits faisant foi. Export des données garanti sous 30 jours après résiliation.

Ces documents sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Consultez votre conseil pour vos obligations précises.