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Guide · 9 min

SMS à vos prospects : les règles du jeu (TCPA, RGPD et bon sens)

Le SMS est le canal le plus lu qui soit — et le plus encadré. Consentement, identification, horaires, opt-out : les règles qui s'appliquent à votre PME, expliquées simplement. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Le consentement : qui a le droit de recevoir un SMS ?

Le principe est simple : on ne texte pas quelqu'un qui n'a jamais sollicité votre entreprise. En revanche, un client ou un prospect qui vous a appelé — ou vous a écrit en premier — a, dans la plupart des juridictions, consenti implicitement à une réponse. C'est exactement le cas d'un SMS automatique après un appel manqué : il répond à une demande entrante, il ne la devance pas.

La ligne rouge : la prospection à froid. Des SMS promotionnels envoyés à une liste achetée ou scrapée sont la voie rapide vers les amendes — aux États-Unis, la TCPA prévoit des dommages de 500 à 1 500 $ par message illicite, et les recours collectifs existent. Pour du marketing sortant, un consentement explicite et documenté est non négociable.

Le premier message : s'identifier et offrir la sortie

Quel que soit le pays, le premier message doit répondre à trois questions : qui parle (le nom de l'entreprise), pourquoi (le rappel de la demande du client) et comment arrêter (le mot STOP). Un texte qui s'identifie et propose un opt-out immédiat est conforme dans l'esprit de toutes les réglementations — c'est le fameux disclosure.

Le traitement du STOP doit être rapide et sans condition : moins de 24 heures dans notre fonctionnement, immédiat côté plateforme. Un client qui se désabonne et reçoit encore un texte est le scénario type du litige — le registre des désabonnements n'est pas de la paperasse, c'est votre protection.

Les heures d'envoi : la fenêtre 8h–21h, heure locale

Aux États-Unis, la TCPA interdit les appels et textos non sollicités en dehors de 8h–21h, heure locale du destinataire. Le RGPD n'impose pas de créneau chiffré mais sanctionne les messages intrusifs au titre du traitement équitable. Le bon sens rejoint la loi : personne n'est content de recevoir un texto commercial à 22h30.

Nuance importante : la réponse immédiate à une demande entrante n'est pas une sollicitation. Un SMS de text-back peut donc partir à 3h du matin — il répond à quelqu'un qui vient d'appeler. Ce sont les relances et les rappels de rendez-vous qui doivent rester dans la fenêtre 8h–21h.

Le volume et le registre : la retenue comme stratégie

Les bonnes pratiques de volume tiennent en une ligne : une réponse à une demande, une relance polie si pas de réponse, pas de série. Chaque message supplémentaire augmente les désabonnements, dégrade la réputation de votre numéro d'envoi et, à terme, la délivrabilité de tous vos textos.

Documentez : qui a appelé en premier, quand, quel consentement, quels désabonnements. En cas de réclamation — client, opérateur, autorité —, ce registre fait la différence entre « pratique irréprochable » et « pratique impossible à prouver ». Les plateformes sérieuses le tiennent pour vous.

RGPD et loi 09-08 : l'Europe et le Maroc

Le RGPD exige une base légale pour chaque traitement de donnée personnelle — pour le text-back, c'est l'intérêt légitime : la personne vous a appelé, vous répondez à sa demande. Il garantit aussi un droit à l'effacement : une demande de suppression doit être traitée sans délai injustifié ; viser moins de 30 jours, c'est la bonne pratique standard.

Le Maroc encadre pareillement les données personnelles par la loi 09-08, sous le contrôle de la CNDP : base légale, finalité déclarée, droits d'accès, de rectification et d'opposition. Le fil conducteur mondial est le même : répondre à qui vous contacte, ne rien envoyer à qui ne l'a pas demandé, et effacer sur demande.

Rappel final et sincère : ce guide est éducatif, pas juridique. Les textes évoluent, les jurisprudences aussi, et votre situation peut avoir des particularités. Pour une décision à enjeu, consultez un avocat de votre juridiction.

FAQ

Les questions qu'on nous pose

Un SMS automatique après un appel manqué est-il conforme ?

Dans la logique des grands textes (TCPA, RGPD, loi 09-08), oui : l'appelant a contacté votre entreprise en premier, et votre SMS répond à sa demande — il s'identifie, reste bref et propose le STOP. Cela dit, chaque juridiction a ses nuances : ce guide n'est pas un conseil juridique.

Que se passe-t-il quand un client répond STOP ?

Le désabonnement est traité en moins de 24 heures et le numéro passe en liste de suppression : plus aucun message, quelle que soit la conversation en cours. C'est sans condition — et c'est précisément ce qui protège l'expéditeur autant que le destinataire.

Réponse en moins de 10 secondes

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